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Charte de Gouvernance

Principes

Brederode s’engage à respecter les «Dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg (3e édition) », élaborés sur la base de la règlementation européenne des sociétés et des dernières évolutions en matière de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles apparaissent aussi dans les Codes de gouvernance des grandes places européennes.

Définitions

Statuts : les statuts coordonnés de Brederode SA consultables sur le site www.brederode.eu.

Application des recommandations

En ce qui concerne les recommandations, qui décrivent comment appliquer concrètement les principes d’une bonne gouvernance, le conseil d’administration a tenu compte des spécificités de Brederode.

Règlement d’ordre intérieur

Le conseil d’administration, la composition, la nomination des administrateurs, la durée et limite d’âge, les critères d’indépendance, le fonctionnement, la représentation, l’évaluation, les rémunérations.

Administrateurs exécutifs

Le rôle, le règlement d’ordre intérieur des administrateurs exécutifs.

Règlement d’ordre intérieur du comité d’audit, de gouvernance et des risques

Le conseil d’administration a créé en son sein un comité d’audit, de gouvernance et des risques. Compte tenu de la taille de la société et de la spécificité de ses activités, le conseil d’administration ne juge pas opportun de créer des comités de nomination et/ou de rémunération. Les responsabilités que les X Principes confient à ces derniers sont assumées directement par le conseil d’administration dans son ensemble.

Secrétaire

Le conseil d’administration nomme un secrétaire, qui n’est pas nécessairement administrateur.

Règlement concernant les transactions financières

Le devoir d’information, les périodes fermées et périodes d’interdiction, la publication des transactions.

Assemblées générales

Lors de l’assemblée, les administrateurs exécutifs répondent à toutes les questions pertinentes notamment celles relatives au rapport annuel et aux points portés à l’ordre du jour.

Structure de contrôle

Le conseil d’administration veille à ce que l’actionnaire de contrôle use judicieusement de sa position et qu’il respecte les droits et les intérêts des actionnaires minoritaires.