Règlement concernant les transactions financières

 

8.1. Devoir d’information

Avant de s’engager dans une transaction portant sur des instruments financiers émis par la société ou sur des instruments financiers qui leur sont liés, chaque administrateur et employé de la société ou d’une société du groupe, ainsi que les personnes ayant un lien étroit avec eux, est tenu d’en informer le Président du conseil d’administration qui lui indiquera si une période interdite ou fermée est en cours.

Pendant les périodes fermées et les périodes d’interdiction, les transactions ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation préalable du Président du conseil d’administration.

L’administrateur ou l’employé doit avertir le Président du conseil d’administration de la réalisation effective de la transaction projetée.

8.2. Périodes fermées et périodes d’interdiction

Les « périodes fermées » sont les suivantes:

  • la période d’un mois qui précède immédiatement la publication du communiqué annuel ou la période, si elle est plus courte, qui court du dernier jour de l’exercice comptable auquel se rapportent les résultats annuels jusqu’à la publication de ce communiqué ;
  • la période d’un mois qui précède immédiatement la publication du rapport financier semestriel et qui court jusqu’à publication ou la période, si elle est plus courte, qui court du dernier jour du semestre auquel se rapporte le rapport financier semestriel jusqu’à la publication de ce rapport ;
  • la période d’une semaine qui précède immédiatement la publication des déclarations intermédiaires et qui court jusqu’à leur publication.

Les « périodes d’interdiction » ou périodes considérées comme privilégiées débutent dès la prise de connaissance d’une information privilégiée (au sens de l’article 1er, 1° de la Loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché) par un administrateur jusqu’à la publication de celle-ci.

8.3. Publication des transactions

Les transactions portant sur des instruments financiers émis par la société ou sur des instruments financiers qui leur sont liés sont rendues publiques lorsque la publicité est imposée par la loi.