Secrétaire

Le conseil d’administration nomme un secrétaire, qui n’est pas nécessairement administrateur.

Le secrétaire veille, sous l’autorité du Président du conseil d’administration, à l’application de la présente Charte, et notamment des procédures et règles applicables au fonctionnement du conseil d’administration.

Il établit en concertation avec le président les procès-verbaux qui résument les délibérations des réunions du conseil d’administration et du comité d’audit, de gouvernance et des risques et notent les décisions prises par ceux-ci. Ces procès-verbaux sont soumis à l’approbation du conseil d’administration ou du comité.